EPD
Environmental Product Declaration - EPD - basée sur l'analyse du cycle de vie - ACV
Depuis le 1er janvier 2015, l'AR Messages Environnementaux du 22/05/2014 stipule que tous les produits de construction commercialisés ou proposés sur le marché en Belgique doivent obligatoirement comporter un indicateur reflétant l'impact du produit de construction sur le climat.
En raison de cette obligation, les fabricants doivent faire exécuter une Environmental Product Declaration (EPD) complète pour chaque produit de construction, et ce, sur la base d'une analyse du cycle de vie (ACV).
Une EPD peut uniquement être réalisée par des personnes familiarisées avec la matière. Les PME n'emploient pas ces personnes et doivent donc faire appel à une aide extérieure. Celles qui souhaitent tout de même essayer peuvent utiliser un logiciel spécial, par exemple : GaBi ou Simapro. Ce logiciel et la formation nécessaire à son utilisation ne sont pas gratuits.
Cette EPD doit être obligatoirement vérifiée par produit et doit être enregistrée dans une base de données accessible au public. Seul un expert agréé peut réaliser cette vérification. Cette dernière est également payante.
L'établissement d'une EPD représente donc un cout - en particulier pour les PME. Pour les producteurs disposant d'une large gamme de produits de construction, l'établissement d'un nombre élevé d'EPD différentes peut engendrer des coûts mirobolants. Le coût concret d'une EPD dépend de la complexité du produit. Les éléments ci-dessous déterminent le prix.
- S'agit-il d'un mono-matériau ?
- S'il s'agit d'un matériau composite, combien de pièces différentes le composent ?
- L'opération d'obtention du produit est-elle complexe ?
- Le produit peut-il être réutilisé ?
- Est-il biosourcé ou non ? Le caractère biosourcé du produit ajoute une complexité plus grande en raison du stockage du CO2 tout au long du cycle de vie.
- Le produit nécessite-t-il beaucoup d'entretien pendant la phase d'utilisation ?
- Peut-on s'appuyer sur l’EPD d'un autre produit similaire de la gamme existante ?
Des informations sur la manière de constituer une EPD et sur le coût moyen sont disponibles sur le site suivant : https://www.health.belgium.be/...
Naturellement, le fabricant peut essayer d'intégrer le prix de l'EPD dans le prix de vente du produit. Mais construire est déjà cher. L'introduction de ces EPD obligatoires rendra la construction impayable pour le consommateur lambda.
De plus, le fait que chaque État membre impose ses propres exigences dans ce domaine est problématique. La France, par exemple, n'accepte pas les EPD établies avec le logiciel Simapro. Ces exigences dépendantes des États membres signifient que les EPD ou les indicateurs climatiques ne sont pas interchangeables. Il convient donc d'exécuter une EPD par État membre dans lequel on souhaite vendre le produit de construction. Le SPF Environnement reconnaît ce problème.
De plus, l'Europe a l’intention de réviser le RPC (règlement sur les produits de construction) et parallèlement à cette révision, l'Europe souhaite rendre obligatoire la déclaration de l'impact des produits de construction sur le climat : émissions de CO2, consommation d'eau, biodiversité, utilisation des sols, etc.
Nous demandons dès lors :
- Que la déclaration obligatoire disparaisse et soit remplacée par une déclaration volontaire ;
- Que l'on procède à une harmonisation du mode de calcul des différents indicateurs, afin que les entreprises ne soient plus tenues d'établir une EPD distincte par État membre ;
- Que des programmes de soutien soient proposés aux PME afin qu'elles puissent exécuter elles-mêmes ces EPD onéreuses.