Privacy
Le site web www.fedustria.be (ci-après dénommé "le Site Web") est fourni par:
Nom de société : Fedustria asbl - Adresse : Allée Hof-ter-Vleest 5, 1070 Bruxelles - Adresse électronique : info@fedustria.be - Numéro d'entreprise : BE 0886 138 352 - RPM Bruxelles
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur la protection de la vie privée. Nous promettons de vous répondre dans les plus brefs délais!
1. Pourquoi cette Charte Vie Privée ?
Toute personne visitant et/ou utilisant le Site Web (ci-après dénommée "l’Utilisateur") divulgue un certain nombre de données personnelles. Les données personnelles sont des informations qui nous permettent de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée ») et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).
En utilisant le Site Web, vous déclarez avoir pris connaissance de la présente Charte Vie Privée et acceptez expressément la collecte et le traitement de vos données personnelles de la manière décrite dans ce document. Fedustria se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre Charte Vie Privée. Toute modification substantielle sera toujours communiquée clairement aux Utilisateurs. Nous vous conseillons néanmoins de consulter régulièrement ce document.
2. Qui traite vos données personnelles ?
2.1. Le responsable du traitement
Fedustria est responsable du Site Web. Fedustria est donc responsable du traitement de vos données personnelles en déterminant, seule ou conjointement avec d’autres, les données personnelles qui sont collectées, les finalités du traitement et les moyens techniques et organisationnels qui entourent le traitement de vos données personnelles.
2.2. Le(s) sous-traitant(s)
Fedustria est libre de recourir à des sous-traitants. Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite vos données personnelles à la demande et pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant est tenu d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données et agit toujours sur instruction de Fedustria.
Fedustria recourt aux catégories de « sous-traitants » suivantes : sociétés d’hébergement, direct marketing.
3. Sur quels fondements mes données sont-elles traitées ?
Conformément au Règlement, nous traitons vos données sur base des fondements juridiques suivants :
- Sur base de l’exécution du contrat auquel vous êtes partie et en vertu des obligations légales applicables pour tout ce qui concerne la gestion de la relation contractuelle.
- Sur base de l’exécution du contrat auquel vous êtes partie et sur base de votre consentement pour tout ce qui concerne l’utilisation et la fourniture de nos services.
- Sur base de votre consentement pour l’envoi d’offres promotionnelles (marketing direct).
4. Quelles données personnelles sont collectées?
Le traitement de vos données personnelles est limité au strict nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies par Fedustria. Ci-dessous, sont énumérées les catégories de données concernées par le traitement.
- Nom, prénom et coordonnées ;
- Nom d'utilisateur et mot de passe ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Sexe ;
- Nationalité ;
- Profession ;
- Informations relatives à votre connexion (adresse IP, localisation, etc.)
- …
Ces données sont recueillies au moment de votre enregistrement sur le Site Web et lorsque vous utilisez nos services. D'autres données personnelles peuvent être collectées ultérieurement. Ces données sont nécessaires à la fourniture des services de Fedustria.
Nous utilisons également des cookies afin de reconnaître l'Utilisateur et d'offrir à l'Utilisateur une expérience utilisateur personnalisée, de se rappeler des choix techniques (par exemple, des choix de langue ou un profil d'utilisateur), et de détecter et corriger toute erreur qui pourrait être présente sur le Site Internet.
Pour plus d'informations concernant l'utilisation des cookies, nous vous invitons à consulter notre Cookie Policy.
5. Quelles sont les finalités poursuivies?
Fedustria recueille vos données personnelles dans le seul objectif de vous fournir une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité du Site et des services qui y sont proposés. Le traitement de vos données personnelles est donc essentiel au bon fonctionnement du Site et à la fourniture des services associés. Si ces données font défaut, sont erronées ou incomplètes, Fedustria se réserve le droit de suspendre ou d’annuler certaines opérations.
Fedustria s’engage à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :
- Permettre à l’Utilisateur d’avoir accès à son « profil d’utilisateur »;
- Gérer la relation contractuelle à laquelle l'Utilisateur est partie ;
- La fourniture et l'amélioration d'un service général et personnalisé, y compris à des fins de facturation, la fourniture d'informations, de bulletins et d'offres utiles et/ou nécessaires à l'Utilisateur, l'acquisition et le traitement des commentaires des Utilisateurs et la fourniture d'assistance ;
- Offrir et améliorer les produits et services fournis; produits et services personnalisés et spécifiques sur la base des informations et données fournies ;
- La détection et la protection contre la fraude, les erreurs et/ou les comportements criminels ;
- Fins de marketing.
- Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ;
- Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ;
- Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;
- Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ;
- Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.
En visitant notre Site Web, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données nous permettent d’optimiser votre expérience d’utilisation. Il s’agit de votre adresse IP, de la zone géographique de consultation, du jour et de l’heure de consultation, et des pages consultées. En visitant le Site, vous acceptez expressément la collecte de ces données à des fins statistiques.
6. Qui reçoit vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes. Vos données personnelles ne seront donc pas vendues, données ou transmises à des tiers, sauf consentement préalable de votre part.
Fedustria a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour éviter une violation des données. Si cela devait malgré tout arriver, Fedustria s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les dommages à leur minimum.
7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies. Elles seront effacées de notre base de données dès l’instant où elles ne sont plus nécessaires à la finalité poursuivie ou si vous avez valablement exercé votre droit à l’effacement.
8. Quels sont vos droits ?
8.1. Garantie d’un traitement loyal et licite
Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 5. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.
8.2. Droit d’accès
Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Ainsi vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.
8.3. Droit de rectification
Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe en premier lieu à l’Utilisateur d’effectuer lui-même les changements nécessaires dans son « compte utilisateur » mais vous pouvez également nous en faire la demande écrite.
8.4. Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)
Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :
La suppression des données étant principalement liée à la visibilité, il est possible que les données supprimées restent malgré tout temporairement conservées.
8.5. Droit à la limitation du traitement
Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à Fedustria pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.
8.6. Droit d’opposition
Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Fedustria cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.
8.7. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela soit techniquement impossible.
8.8. Droit du retrait de votre consentement
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles, par exemple à des fins de marketing direct.
9. Comment exercer mes droits ?
Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande écrite et une preuve d’identité, par courrier recommandé à Fedustria, Allée Hof-ter-Vleest 5/1, 1070 Bruxelles ou par mail à info@fedustria.be. Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de la demande.
10. Possibilité d’introduire une plainte
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par Fedustria, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données compétente (pour Belgique : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen).