Modification de la responsabilité extracontractuelle : conséquences pour les travailleurs et les sous-traitants

A. Responsabilité d’un travailleur1. Régime actuel jusqu’au 31 décembre 2024Votre travailleur ne peut actuellement pas être poursuivi directement par un client. En effet, il n’existe pas de contrat entre votre client et le travailleur.Le client peut toutefois se tourner vers vous, en tant qu’employeur, et vous pouvez à votre tour poursuivre le travailleur. Toutefois, le travailleur n’est responsable qu’en cas de dol, de faute lourde ou de faute légère répétée (article 18 de la Loi relative aux contrats de travail). Ainsi, en fonction du type de faute, vous pourrez ou non demander la réparation du dommage au travailleur.2. Nouveau régime à partir du 1er janvier 2025Pour les faits qui se déroulent à partir de 2025, le client a le choix…