Entreprises concernéesL’obligation d'établir un plan pour l’emploi s’applique aux entreprises occupant plus de 20 travailleurs.Cette obligation s'applique aux entreprises dont le nombre total de travailleurs occupés le premier jour de travail de l'année civile est supérieur à 20.Attention :- Outre les travailleurs possédant un contrat de travail, les travailleurs intérimaires doivent également être pris en compte, s'ils sont occupés dans l'entreprise ce premier jour de travail.- L'emploi s'exprime en équivalents temps plein (donc pas en nombre de personnes !).Ce calcul est fixé pour une période de quatre ans, indépendamment d'éventuelles variations (vers le haut ou vers le bas) du nombre de travailleurs dans l'entreprise, au cours des années suivantes.Concrètement:Sur la base de l'emploi le premier jour ouvrable de l'année civile…
Le plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise
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