Rappel 2026 – élaboration et dépôt plan de formation

Les entreprises qui emploient au moins 20 travailleurs doivent élaborer chaque année un plan de formation pour leurs travailleurs et le déposer auprès du SPF ETCS.

Les entreprises employant au moins 20 travailleurs doivent élaborer un plan de formation annuel pour leurs travailleurs avant le 31 mars. Un plan de formation désigne un document qui énumère les formations et le groupe cible de travailleurs auquel elles sont destinées.

L’élaboration d’un plan de formation s’insère dans le cadre du dialogue social au sein de l’entreprise ; l’employeur doit présenter ce plan de formation soit au comité d’entreprise, soit à la délégation syndicale, soit directement aux travailleurs.

Vous trouverez ici toutes les informations relatives au contenu, à la structure et à un modèle de plan de formation.

Comme le prévoit la loi, le plan de formation pour 2026 et les années suivantes doit être transmis au plus tard dans le mois suivant son entrée en vigueur. La loi stipule que le plan de formation doit être prêt pour le 31 mars de chaque année, – dans ce cas – le dépôt devant donc avoir lieu pour le 30 avril. Le dépôt doit être effectué au format PDF par le biais d’une application électronique.

Point d’attention

Si le plan de formation contient des données personnelles des travailleurs, l’employeur doit les rendre anonymes.