Dans l'attente d'une notification "officielle" de la part du Fonds, nous pouvons déjà communiquer les aspects suivants :Le Fonds procédera à un remboursement semestriel aux entreprises. Le premier semestre de chaque année sera remboursé à partir de septembre et le second semestre à partir de mars de l'année suivante. La raison de ce décalage de quelques mois s'explique par le fait que le FSG doit être en possession des données DmfA afin de pouvoir évaluer les demandes de remboursement. Si l'administration du FSG constate une différence entre les données DmfA et la demande de remboursement, l'entreprise sera contactée en vue de fournir des informations supplémentaires.Le FSG fournira après l'été un modèle de formulaire de remboursement. Une copie de ce formulaire…
Textile – Nouveau supplément en cas de chômage temporaire – modalités pratiques de remboursement (ouvriers)
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