Textile – Chômage temporaire ouvriers – Dérogations

 1. Remarques préliminaires1.1.   Assimilation en matière de vacances annuelles L’AR du 10 novembre 2004 définit plusieurs causes qui entraîne le refus de l’assimilation pour les vacances annuelles. C’est le cas du chômage temporaire de nature structurelle. Pour plus de détails au sujet de la portée de l'AR précité, nous renvoyons à notre circulaire 2004-099.[1] 1.2.   Respect des règles relatives à la semaine de travail obligatoire Le respect des règles relatives à la semaine de travail obligatoire est important non seulement vis-à-vis de l’ONEM (cf. paiement du salaire pour les jours manquants, approbation de la demande) mais également vis-à-vis de l’ONVA (cf. assimilation dans le cadre des vacances annuelles). Le non-respect de la semaine de travail obligatoire peut entraîner :la récupération par l’ONEM des allocations de…