Taxe sur les plus-values : impact pour les employeurs mettant en place des plans d’option/d’actions. Recommandation importante

Le gouvernement fédéral a récemment introduit une nouvelle taxe sur les plus-values réalisées sur des instruments financiers. Le texte de la loi est accessible via ce lien.  Un régime explicite s’applique, dans le cadre de cette taxe, aux instruments acquis ou obtenus dans le cadre de plans d’options, de plans d’actions ou de warrants mis en place dans le cadre d’un contrat de travail. En pratique, il est fondamental, pour les banques qui seront appelées à retenir le précompte mobilier au moment de la cession ultérieure des instruments, de disposer de la valeur d’acquisition correcte des titres. A défaut de transmission de cette information, les banques n’auront d’autre choix que de considérer une valeur d’acquisition égale à zéro, ce qui implique…