Sous-produit et End of Waste – Adoption de deux arrêtés du Gouvernement wallon en matière de déchets

Sous-produitsEn vertu de cet arrêté, tout exploitant peut demander à mettre en œuvre sur le territoire de la Région wallonne, pour une substance ou un objet qu’il génère, la notion de sous-produit. La demande pourra être introduite conjointement par plusieurs exploitants, un groupement ou une fédération d’entreprises agissant au bénéfice de ses membres.Demande de reconnaissance du statut de sous-produitCette reconnaissance passe par l’introduction d’un dossier (droit de dossier 500€) en bonne et due forme reprenant une série d’informations sur le demandeur, sur la substance concernée, son mode de production, ses caractéristiques (des analyses d’échantillons, le cas échéant). Mais ce dossier doit surtout fournir la preuve que ce déchet satisfait aux caractéristiques du sous-produit qui sont les suivantes :l’utilisation ultérieure de la…