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Self-billing via Peppol – Points d’attention et clarifications

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Le SPF Finances attire l’attention sur un certain nombre de points d’attention récurrents concernant le self-billing via Peppol (facturation par le cocontractant). Quel est le problème ? En pratique, quatre points principaux ressortent : Enregistrement sur Peppol De nombreuses entreprises ignorent que, dans le cadre du self-billing, le fournisseur doit être enregistré sur Peppol pour pouvoir recevoir les factures. Un accord contractuel reste nécessaire Le self-billing suppose toujours un accord préalable bilatéral entre le client et le fournisseur. Absence de feedback de statut À ce jour, il n’existe pas encore de messages de statut systématiques (par ex. accepté, refusé, payé). Support logiciel limité Certains logiciels de comptabilité ou de facturation ne prennent pas en charge le self-billing via Peppol.  …

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