1. IntroductionLa délégation syndicale représente le personnel syndiqué chez l’employeur et est donc « le prolongement » du syndicat dans l’entreprise. Par contre, le conseil d’entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail représentent tous les membres du personnel de l’entreprise, aussi bien le personnel syndiqué que le personnel non syndiqué. En outre, les représentants du personnel dans le conseil d’entreprise et dans le comité pour la prévention et la protection au travail sont élus par le personnel de l’entreprise, tandis que les délégués syndicaux sont désignés par les organisations représentatives auxquelles ils sont affiliés.La question de la délégation syndicale est régie par des conventions collectives sectorielles, qui étaient encore coordonnées le 23 décembre 2023 (voir…
Secteur Textile – délégation syndicale
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