Secteur textile – chômage temporaire ouvriers – Update dérogations – janvier 2024

 APERÇU SCHÉMATIQUEEntreprisesRégime de chômageNotificationDuréeRéglementationPériodeEntreprises, à l'exception des entreprises d'achèvement3 jours de travail par semaine ou1 semaine de travail sur 27 joursillimitée(fixer la durée)Loi du 03.07.1978Entreprises, à l'exception des entreprises d'achèvementmoins de 3 jours de travail par semaine oumoins d'1 semaine de travail sur 2 (2 jours de travail au minimum)7 jours6 mois(au lieu de 3 mois)AR du 08.01.2023Période :du 13.04.2023au 12.04.2024Entreprises d'achèvement3 jours de travail par semaine ou1 semaine de travail sur 2dernièrejournée de travail (1)illimitée(fixer la durée)AR du 27.06.2023Période :du 01.10.2023au 30.09.2024Entreprises d'achèvementmoins de 3 jours de travail par semaine oumoins d'1 semaine de travail sur 2 (2 jours de travail au minimum)dernièrejournée de travail (1)6 mois(au lieu de 3 mois)AR du 27.06.2023Période :du 01.10.2023au 30.09.2024Entreprises, à l'exception des…