Les administrateurs occupent une position clé au sein des sociétés et associations (ci-après « personnes morales »). Ils disposent de larges compétences pour déterminer la politique, l’organisation et l’orientation financière de la personne morale. À ces compétences est liée une responsabilité importante : les administrateurs peuvent, dans certaines circonstances, être tenus personnellement responsables des fautes commises dans l’exercice de leur mandat. Bien qu’ils agissent en principe au nom de la personne morale, le Code des sociétés et des associations (CSA) et le Code de droit économique (CDE) prévoient que les administrateurs peuvent être personnellement responsables dans trois hypothèses : la responsabilité interne, la responsabilité externe et la responsabilité en cas de faillite.
Responsabilité des administrateurs : que devez-vous savoir en tant qu’administrateur ?
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