Reprobel – Mise à jour

Reprobel est une société qui gère les droits d'auteur et les droits à rémunération légaux pour les auteurs et les éditeurs qu'elle représente. Ces droits ne sont ni une taxe ni une redevance, mais une rémunération pour l'utilisation d'une œuvre protégée par les droits d'auteur.Il s'agit plus précisément de la rémunération dite de reprographie pour les photocopies (paper-to-paper). Reprobel propose également une licence supplémentaire pour les impressions (digital-to-paper), scans (paper-to-digital) et les copies numériques (digital-to-digital).Si, au sein d'une entreprise, aucune photocopie n'est effectuée (ou seulement des photocopies de documents non protégés par les droits d'auteur - lire : non originaux - tels que des factures), aucune rémunération n'est en principe due à Reprobel. Il est néanmoins recommandé d'introduire une déclaration…