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REP pour les matériaux de construction en France

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Points clés de la REP pour les produits et matériaux de constructionLes points clés de cette Responsabilité élargie des producteurs pour les PMCB (Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment) sont :Champ d'application : Cette REP s'appliquera à tous les produits et matériaux de construction, et est donc très large. Toutefois, une distinction est faite entre les matériaux et produits d'origine minérale d'une part, et tous les autres matériaux et produits d'autre part ;Il s'agit d'une Responsabilité élargie des Producteurs. Cela signifie que c'est le producteur/importateur de produits et matériaux de construction qui est tenu responsable de la phase de déchets de ses produits. Il s'agit donc soit du producteur français, soit de l'importateur, soit d'un producteur étranger s'il a une…

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