Réglementation française en matière d’étiquetage

Il s’agit d’une responsabilité des producteurs. Le ‘producteur’ est celui qui est le premier à commercialiser le produit sur le marché français. Il s’agit dès lors soit du producteur français soit de l’importateur français. Les entreprises belges travaillant avec un négociant ne sont donc pas obligées de fournir cet étiquetage elles-mêmes, car cette tâche incombe au client français. Toutefois, si vous, en tant que producteur belge, vendez vos produits directement au consommateur final français, vous êtes considéré comme ‘producteur’ par la réglementation et êtes soumis aux obligations d’étiquetage. C’est également le cas pour les ventes en ligne, directement au consommateur.Ces exigences proviennent de l’article 17 du règlement AGEC français (La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire - n° 2021-835 du…