REACH : 11 nouvelles substances ajoutées à la liste d’autorisation

La Commission européenne a ajouté en date du 6 février 2020 11 substances supplémentaires très préoccupantes (SVHC) à l'annexe XIV du REACH, soit la liste des substances soumises à autorisation. Les substances reprises dans l'annexe XIV ne peuvent plus être mises sur le marché ni utilisées après la date d'interdiction mentionnée, sauf si une autorisation d'utilisation a été délivrée.Via l'ordonnance 2020/171, la Commission européenne a ajouté les nouvelles substances à l'annexe XIV du REACH. Cette ordonnance mentionne pour chaque substance la date d'interdiction ainsi que la date limite pour l'introduction d'une demande d'autorisation.Les substances qui sont ajoutées ainsi que leur date d’interdiction et leur date limite de demande d'autorisation sont indiquées ci-dessous : SubstancePropriété(s) intrinsèque(s)Date limite de demandeDate d'interdictionAcide benzènedicarboxylique-1,2, ester de…