R&D et dispense de versement du précompte professionnel – Nouvelles directives de Belspo

Une des conditions essentielles pour l’application de la dispense de versement du précompte professionnel pour la R&D est que les projets ou programmes concernés doivent être notifiés préalablement auprès de Belspo. Belspo a récemment publié de nouvelles directives sur son site internet concernant la manière dont cette notification doit avoir lieu (voy. Précompte professionnel R&D | Notification fiscalité | Belspo).Vous trouverez ci-dessous une première analyse de ces nouvelles directives de Belspo.Une première nouveauté par rapport aux directives précédentes est que les nouvelles directives ont été rédigées par Belspo avec la collaboration du SPF Finances.Les directives de Belspo commencent par rappeler que, depuis le 1er août 2023, la notification à Belspo doit avoir lieu avant la date de début du projet…