RBUE – Importation de bois et de produits dérivés du bois en provenance de Russie, de Biélorussie et d’Ukraine

Voir l'annexe pour le résumé de leurs conclusions.Le principal changement concerne l'importation de produits en bois en provenance de la Biélorussie.  Alors que l'importation de bois (code de marchandise 44) en provenance de la Biélorussie était déjà interdite depuis mars (avec une période transitoire jusqu'à début juin), l'importation de meubles (code de marchandise 94) en provenance de ce pays était toujours possible. Le groupe d'experts du RBUE a décidé que, pour toutes les catégories de meubles entrant dans le champ d'application du règlement européen sur le bois, la diligence raisonnable ne peut plus être exercée correctement et que, par conséquent, ces produits ne peuvent plus être mis sur le marché de l’UE conformément au RBUE. Cela concerne les catégories de…