PUBLICATION DE LA LISTE ELARGIE DE CANDIDATS DES SUBSTANCES EXTREMEMENT PREOCCUPANTES

La publication de la liste élargie est importante dans le cadre de l’obligation de communication imposée par REACH via l’article 33. Les entreprises qui produisent des articles (tissus, meubles,…) dans lesquels ces substances sont présentes dans des concentrations de plus de 0,1 % (g/g), ont l’obligation de transmettre à leurs clients professionnels toutes les informations pertinentes (au moins le nom de la substance) afin de permettre une utilisation sûre de l’article. Une obligation similaire s’applique vis-à-vis du consommateur mais uniquement à sa demande. Dans ce cas, l’information doit être fournie gratuitement au consommateur dans les 45 jours après la requête. Cette obligation est naturellement également d’application pour les entreprises qui importent des biens d’en dehors de l’Europe pour ensuite les commercialiser sur…