Projet d’avis du SEAC sur la restriction des PFAS : des exemptions ciblées pour le textile, maar pas d’exemption générale

Le dossier de restriction des PFAS a été soumis par l’Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark, la Norvège et la Suède, puis publié le 22 mars 2023 en tant que dossier relevant de l’annexe XV. Le 10 mars 2026, le SEAC (Socio-Economic Analysis Committee) est parvenu à son projet d’avis, ensuite publié pour consultation le 26 mars 2026. Le dossier PFAS est ainsi entré dans une nouvelle phase : le SEAC confirme la logique d’une large restriction européenne, tout en estimant qu’une interdiction absolue et indifférenciée n’est pas, dans tous les cas, proportionnée au regard des enjeux socio-économiques. Dans la proposition de restriction initiale, les textiles étaient traités par les auteurs du dossier dans la catégorie TULAC, à savoir : textiles,…