1. Pour rappel : Règlement européen sur le bois EUTRLe Règlement européen sur le bois (European Timber Regulation, EUTR), est entré en vigueur en 2013 et a pour objectif de mettre un terme au commerce illégal de bois. Par "illégal", il convient d'entendre la réglementation en vigueur dans le pays d'origine. L'EUTR concerne tout le bois et les produits du bois commercialisés pour la première fois sur le marché européen. Nous énumérons ci-dessous les principales obligations et les points d'attention.Obligations imposées aux opérateurs et tradersLe Règlement européen sur le bois stipule que tous les opérateurs, à savoir toute personne (morale ou physique) qui commercialise pour la première fois du bois ou des produits du bois sur le marché de l'UE,…
Politique européenne en matière de déforestation – De l’EUTR à l’EUDR
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