Une première étape de cette démarche a été notamment la dématérialisation des formulaires de déclaration de classe 3 pour les petites installations. L’initiative s’est poursuivie avec la mise en ligne du site permis-on-web (http://permis-environnement.spw.wallonie.be) qui se veut être un outil de communication simplifié à destination des porteurs de projet.Nouvelle étape, nouveaux formulairesDans le cadre de cette initiative, de nouveaux formulaires liés à la démarche d’obtention d’un permis d’environnement ou d’un permis unique et ceux liés à d’autres démarches relatives à ces permis ont été réalisés. Ces nouveaux formulaires ont été adaptés pour tenir compte des dernières réglementations environnementales et pour améliorer la lisibilité ainsi que le remplissage.Ces formulaires qui seront d’application au format papier à partir du 1er septembre 2019…
Permis d’environnement, nouveaux formulaires à partir du 1er septembre 2019
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