Permis d’environnement – modification des rubriques d’activité

Ces changements concernent pour partie les entreprises. Sans être exhaustif, notons par exemple :63.12.02 Stockage en silo et/ou en vrac de céréales, de grains, d’autres produits alimentaires ou de tout produit organique susceptible de contenir des poussières inflammables, non annexé à une culture ou à un élevage => 63.12.02.02 est une classe 2 pour un volume supérieur ou égal à 500m³ « pour les silos combles, palplanches, verticaux, etc., à l’exception des silos plats ». Une rubrique 63.12.02.03 est ajoutée et situe en classe 3 les stockages supérieur ou égal à 50 m3 « pour les silos plats » 63.12.04 Combustibles solides (dépôts de), autres que le bois où sont, à présent, distingués les « combustibles solides par destination » (63.12.04.01) des « solides inflammables de catégories 1 ou 2 » (63.12.04.02, 63.12.04.02.01 et 63.12.04.02.02)…