Obligation de notification en cas d’importation directe de substances chimiques (CLP) !

Selon la nouvelle ordonnance relative à la classification (Classification), à l’étiquetage (Labelling) et à l’emballage (Packaging) des substances et mélanges chimiques, en abrégé CLP, les substances doivent à nouveau être classées avant le 1er décembre 2010 et les mélanges avant le 1er juin 2015. Les producteurs et les importateurs doivent notifier l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avant le 3 janvier 2011 de la classification des substances qui sont mises sur le marché. Autrement dit, les entreprises du textile ou du bois qui s’approvisionnent en substances et/ou préparations chimiques directement en dehors de l’Europe, ont donc une obligation de notification ou d’information vis-à-vis de l’ECHA. L’obligation de notification s’applique aux substances qui : sont sujettes à l’obligation d’enregistrement conformément à REACH ;…