Home / Knowledge Center / Nouvelles obligations concernant la notification de certaines essences de bois

Nouvelles obligations concernant la notification de certaines essences de bois

Uniquement pour les membres
Vous devez être connecté(e) pour consulter ces actualités Je souhaite me connecter

Le document se compose de deux pages : l'original et la copie destinée à l'importateur. Ces deux pages doivent être présentées au bureau de douane, qui les vérifiera et vous renverra la copie destinée à l'importateur. Le cachet de la douane figurant sur cette feuille est la preuve de l'importation légale de votre bois et peut être exigé en cas de contrôle.Où puis-je demander une notification d'importation ?Ce document est disponible sur le ‘Guichet électronique pour vos demandes de documents CITES’ à l'adresse www.citesenbelgique.be du SPF Santé publique, DG Environnement. Vous devez compléter le formulaire et l'imprimer en deux exemplaires (l'original et une copie pour l'importateur), cette opération est gratuite. Par conséquent, aucun cachet ou signature du service CITES n'est…

Vous devez être connecté(e) pour consulter ces actualités!
Je souhaite me connecter Connecter

Pas encore membre de Fedustria ?

  • Vous pouvez compter sur nous
  • Stabilité et orientation pour votre entreprise
  • La complexité expliquée en toute clarté
  • Toujours proche et à votre écoute
Je souhaite créer un compte.