Le document se compose de deux pages : l'original et la copie destinée à l'importateur. Ces deux pages doivent être présentées au bureau de douane, qui les vérifiera et vous renverra la copie destinée à l'importateur. Le cachet de la douane figurant sur cette feuille est la preuve de l'importation légale de votre bois et peut être exigé en cas de contrôle.Où puis-je demander une notification d'importation ?Ce document est disponible sur le ‘Guichet électronique pour vos demandes de documents CITES’ à l'adresse www.citesenbelgique.be du SPF Santé publique, DG Environnement. Vous devez compléter le formulaire et l'imprimer en deux exemplaires (l'original et une copie pour l'importateur), cette opération est gratuite. Par conséquent, aucun cachet ou signature du service CITES n'est…
Nouvelles obligations concernant la notification de certaines essences de bois
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