La réglementation relative aux marchés publics est actuellement en cours de révision, tant au niveau belge qu’européen. Bien qu’il s’agisse d’un processus de longue haleine, nous pouvons d’ores et déjà en dégager quelques idées clés. Réglementation européenne Au niveau européen, une révision est prévue tant de la directive « générale » sur les marchés publics que de la directive relative aux marchés de la Défense. Le processus avance lentement, en partie en raison de l’introduction de l’Industrial Accelerator Act, qui élargit le débat à la préférence européenne et à la compétitivité industrielle. Les discussions à ce sujet sont attendues dans les prochains mois au Parlement européen, avec éventuellement une proposition législative à la mi-2026. L’Industrial Accelerator Act vise à renforcer…
Marchés publics – Révisions en cours, mai 2026
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