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L’origine préférentielle dans l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni

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En bref L'Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU) ont abouti in extremis à un accord de commerce et de coopération, évitant ainsi un Brexit dur. Cet accord est appliqué à titre provisoire depuis le 1er janvier 2021. Des procédures douanières doivent désormais de toute façon être accomplies pour le commerce entre l'UE et le RU. Toutefois, les marchandises d'origine préférentielle de l'UE bénéficient de droits d'importation nuls lorsqu'elles sont importées au RU, et vice versa. Les marchandises européennes non originaires sont soumises à l'UK Global Tariff lorsqu'elle sont importées au RU, à moins qu'elles ne fassent l'objet d'une suspension tarifaire au RU. A l'inverse également, les marchandises britanniques importées dans l'UE qui ne satisfont pas aux règles d'origine sont soumises…

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