Le nouveau règlement relatif aux produits biocides 528/2012 (règlement concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides) a été publié le 27 juin 2012 dans le Journal officiel de l’Union européenne. Ce nouveau règlement, qui entre en vigueur à partir du 17 juillet 2012, remplace l’actuelle directive 98/8/CE relative aux produits biocides à partir du 1er septembre 2013. Afin que le nouveau règlement relatif aux produits biocides soit implémenté simultanément et de manière harmonisé, la Commission européenne a opté pour un règlement plutôt que pour une directive. Que sont les produits biocides ? Un produit biocide est une substance ou un mélange destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action…
L’Europe revoit la législation relative aux produits biocides
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