Le nouveau décret sur l’assainissement de ses sols pollués est paru au moniteur belge

Particulièrement technique, le nouveau texte permet la mise en œuvre complète d’une précédente législation de 2008 sur les sols, mais en l’assouplissant. Il abaisse en effet les normes d’assainissement qui réclamaient jusqu’ici une réhabilitation des sols à des valeurs de pollution similaires ou aussi proches que possible à celles qui précédaient leur exploitation par l’homme.Cette exigence avait pour effet de faire grimper fortement la facture d’assainissement à 800.000 euros par hectare, dissuadant ainsi de nombreux opérateurs économiques à reconvertir d’anciennes friches.Le nouveau texte stipule, lui, que les efforts de dépollution devront ramener la qualité des sols à 80% d’une valeur dite «seuil» jugée sans danger, offrant ainsi une marge de sécurité de 20%.Il est important de savoir que 4 situations…