La convention PEM révisée : principaux changements relatifs à l’obtention de produits originaires par rapport aux règles PEM actuelles

La Convention régionale révisée sur les règles d'origine préférentielle paneuro-méditerranéennes (ou Convention PEM révisée) entrera en vigueur le 1er janvier 2025, mais toutes les parties à la Convention PEM ne seront pas prêtes à temps pour l'appliquer effectivement à partir de cette date. Pour les cas où les règles PEM révisées pourront déjà être appliquées, on énumère ci-dessous les principaux changements liés à l'obtention de produits originaires dans la Convention PEM révisée par rapport aux règles PEM actuelles, c’est-à-dire celles contenues dans la Convention PEM de 2012, aussi appelé Convention PEM actuelle.