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Interdiction du PFOA reprise dans le Règlement POP

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L'année dernière, la Convention Internationale de Stockholm relative aux polluants organiques persistants (POP) a été complétée d'une restriction PFOA. C'est la raison pour laquelle le Règlement européen POP qui transpose cette Convention de Stockholm en droit européen devait être adapté. Cela s'est fait au moyen d'un Règlement délégué qui a été publié le 15 juin dans le Journal officiel de l'Union européenne. Puisque la restriction PFOA a été reprise dans le Règlement POP, la restriction PFOA existante figurant à l'annexe XVII du REACH sera également supprimée une fois que le Règlement POP modifié entrera en vigueur. La reprise du PFOA dans l'annexe 1 du Règlement POP signifie une interdiction sur l'utilisation de PFOA avec toutefois une liste d'exceptions où l'utilisation sous conditions est encore autorisée. Le PFOA…

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