Le fisc accepte depuis longtemps déjà que des indemnités pour des voyages de service à l'intérieur du pays soient fixées forfaitairement. Les montants octroyés par les pouvoirs publics eux-mêmes à leurs fonctionnaires sont considérés comme des " normes sérieuses " et peuvent être versés exonérés d'impôts à titre de remboursement des frais de séjour exposés par un travailleur lors de déplacements professionnels en Belgique. Par conséquent, cette indemnité n'est pas imposée si son montant n'excède pas les indemnités correspondantes octroyées par les pouvoirs publics à leur propre personnel. Par frais de séjour, il faut entendre : les frais autres que les frais de déplacement proprement dits, c'est-à-dire notamment les frais de repas occasionnés par des prestations en dehors de l'entreprise mais pour le compte de celle-ci. Depuis…
Indemnité journalière pour les voyages de service en Belgique : montants indexés à partir du 1er septembre 2022
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