Importation des meubles et des biens selon CBAM

Appliqué à un siège avec structure métallique : ce siège porte le code NC 9401 71 00 00 (sièges à structure métallique). Ce code ne figure pas dans l’annexe I du règlement CBAM. Le produit n’entre donc pas dans le champ d’application, même s’il contient des composants métalliques relevant individuellement du code 7318.Si les composants sont importés séparément sous leurs propres codes, alors le siège devient couvert par le CBAM. Tout dépend donc de la manière dont un produit est importé et déclaré.Conclusion : Étant donné que le code NC 9401 71 00 00 ne figure pas dans l’annexe I du Règlement (UE) 2023/956, le CBAM n’est pas applicable à ces produits.Délais d’applicationLe CBAM s’applique à l’importation de biens intensifs…