Dans quelle situation utilise-t-on un carnet ATA ? Lorsque votre entreprise souhaite emporter avec elle à l’étranger (en dehors de l’Union européenne) des marchandises qui lui appartiennent pour prospecter des marchés ou visiter ses clients, elle doit effectuer quelques formalités douanières à l’exportation temporaire, dont celle d’établir une déclaration douanière d’exportation temporaire (ceci afin de pouvoir réimporter ces marchandises sans problèmes, ni paiement de droits et taxes).
Exportation temporaire à but commercial – Carnet ATA aussi valable au Royaume-Uni
Pas encore membre de Fedustria ?
- Vous pouvez compter sur nous
- Stabilité et orientation pour votre entreprise
- La complexité expliquée en toute clarté
- Toujours proche et à votre écoute