Un droit antidumping provisoire est institué sur les importations de certains esters acryliques, à savoir l’acrylate de butyle, portant actuellement le numéro CAS 141-32-2 et relevant du code CUS 0012413-0, et l’acrylate de 2-éthylhexyle, portant actuellement le numéro CAS 103-11-7 et relevant du code CUS 0017228-1, relevant actuellement du code NC ex 2916 12 00 (code TARIC 2916 12 00 15) et originaires de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite, de la République d’Afrique du Sud et des États-Unis d’Amérique. La définition du produit exclut d’autres acrylates essentiels tels que l’acrylate d’éthyle ou l’acrylate de méthyle ainsi que les acrylates de spécialité tels que les acrylates d’alkyle, les acrylates d’hydroxyalkyle ou les acrylates de dialkylaminoéthyle. Les taux…
Droit antidumping provisoire sur les importations de certains esters acryliques originaires de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite, de la République d’Afrique du Sud et des États-Unis d’Amérique
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