Douane : délivrance électronique des certificats et autorisations pendant la crise corona

Les certificats et autorisations qui sont normalement délivrés sur papier peuvent être temporairement envoyés sous forme numérique au agent vérificateur, même s'ils doivent être débités. S'ils s'avèrent conformes, ils seront acceptés. Tenez compte de certaines exceptions pour les exportations, telles que les documents endossés par l'AGD&A qui accompagnent l'envoi (par exemple ATR, EUR1). Si vous ne le faites pas, vous risquez que l'envoi ne soit pas accepté dans le pays de destination.Pour plus d'informations, consultez la note en annexe.Vous avez des questions sur les mesures corona en matière de douanes et d'accises ? Veuillez consulter les informations disponibles "Corona - informations et mesures" sur le site web de l'administration douanière https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/corona-informations-et-mesures/faq-covid-19 et la liste des questions fréquemment posées (FAQ).