Des avances dans le cadre des marchés publics

L'objectif du AR est de permettre à l'adjudicateur d'accorder au contractant une avance pouvant atteindre 20 % du montant initial du contrat (TVA comprise).Attention : il s’agit pour l’adjudicateur d’une possibilité (pas une obligation) :dans le cas des marchés déjà lancés et des marchés qui sont déjà en cours d’exécution, cette possibilité pourra être mise en œuvre même si elle n’a pas été prévue dans les documents du marché, sur demande écrite de l’adjudicataire ;pour les marchés encore à lancer à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté, l'adjudicateur ne pourra accorder une avance que s'il l'a prévue dans les documents du marché (dans ce cas, l'avance doit être accordée).  Toutefois, ces mesures sont temporaires. L’octroi d'une telle avance ne sera plus…