Des accords de branche de 3ème génération enfin sur les rails ?

Faisant suite au rapport d’évaluation des Accords de Branche de seconde génération de juillet 2021, aux divers échanges réalisés avec les parties-prenantes lors du second semestre de 2021 et aux obligations (DPR et lignes directrices des aides d’état), il ressort du rapport final de la mission préparatoire remis par le consortium de consultants en charge de la question, une structure modulaire autour de 4 thématiques :Ces thématiques génériques dont les fondements seront approuvés doivent permettre de façonner les briques constitutives des futurs accords volontaires.1.   Forme de l’accordLe souhait est d’avoir un scénario ouvert à un maximum d’entreprises s’inscrivant dans les objectifs climatiques de la Wallonie, tout en se conformant à la législation européenne. Le contrat proposé vise un double objectif…