Demande de contribution – Évaluation de l’application par les douanes des droits de propriété intellectuelle

Dans sa communication «Europe 2020», la Commission a souligné l’importance de renforcer la connaissance et l’innovation et de promouvoir une économie plus compétitive, ces facteurs étant les moteurs d’une croissance intelligente et durable. Les droits de propriété intellectuelle (DPI) sont indispensables à ces priorités essentielles. L’Union européenne s’est engagée à préserver ces droits sur son territoire dans l’intérêt de ses citoyens et de ses entreprises. Les autorités douanières de l’UE ont un rôle à jouer dans la protection des DPI puisqu’elles sont habilitées à intercepter les marchandises falsifiées et contrefaites provenant de pays tiers aux frontières extérieures et à empêcher ainsi leur entrée dans l’UE. Compte tenu de ces considérations, la DG TAXUD a lancé une évaluation complète du contrôle,…