Les possibilités sectorielles existantes relatives aux Nouveaux Régimes de Travail, qui sont ouvertes à toutes les entreprisesLes Nouveaux Régimes de Travail (dans le cadre de la loi du 17 mars 1987 et de la cct n° 42) permettent de déroger aux règles normales relatives à la durée du travail, telles qu’elles sont fixées par la Loi sur le travail du 16 mars 1971. De cette manière, le temps de production de l’entreprise peut être adapté ou prolongé.Une procédure bien définie doit être bien définie pour appliquer les Nouveaux Régimes de Travail. Une première étape dans cette procédure prévoit que la demande d’introduction des Nouveaux Régimes de Travail doive être soumise à la Commission paritaire, qui peut ensuite conclure une cct…
CP 126 – Nouveaux Régimes de Travail – possibilités accrues pour les entreprises qui construisent des stands ou des podiums
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