CP 120 – arrêtés royaux sectoriels relatifs au chômage temporaire

Les entreprises textiles peuvent recourir, pour leurs ouvriers, à certaines dispositions sectorielles en matière de chômage temporaire : Une fois par an, une suspension complète peut être demandée pour une durée de 8 semaines au lieu de la durée légalement prévue de 4 semaines ; le délai de notification est de 1 jour ; La grande suspension partielle peut être demandée pour une durée de 6 mois au lieu de la durée légalement prévue de 3 mois ; le délai de notification est de 7 jours, sauf pour les entreprises de finissage, pour lesquelles il est de 1 jour. À l’issue de la période demandée, une semaine de travail obligatoire doit être intercalée. Jusqu’à présent, ces dispositions sectorielles étaient reprises…