En vue de bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel en vertu des règles révisée PEM 2023, l'une des preuves d'origine suivantes dans la partie importatrice peut être présentée : a) un certificat de circulation EUR.1 ; b) une déclaration (ci-après dénommée « déclaration d’origine ») établie par l’exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés de manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier. La principale différence par rapport aux règles du PEM 2012 est que le certificat de circulation EUR-MED et la déclaration d'origine EUR-MED ne constitueront plus une preuve d'origine.
Convention PEM révisée : modifications de la preuve d’origine à partir du 1er janvier 2025
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