Contrôles caméra

1. LES CAMÉRAS QUI SONT SIMPLEMENT UTILISÉES SUR LE LIEU DE TRAVAIL  Ces caméras sont soumises à deux réglementations :La CCT n° 68Le RGPD La nouvelle loi caméras ne s'applique pas à de telles caméras (à moins qu'il s'agisse de caméras à usage mixte, qui sont aussi axées sur des tiers - cf. plus loin au point 2.2). 1.1.   La CCT n° 68 (résumé) La surveillance par caméra sur le lieu de travail est uniquement autorisée pour assurer l'un des objectifs suivants :La sécurité et la santé ;La protection des biens de l'entreprise ;Le contrôle du processus de production [1] ;Le contrôle du travail du travailleur  [2].L'employeur doit décrire de manière claire et explicite le but de la surveillance caméra. L'employeur ne peut pas utiliser la surveillance…