Conditions générales à l’ère de Peppol

Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique via le réseau Peppol est devenue obligatoire pour les transactions B2B entre entreprises assujetties à la TVA établies en Belgique. Dans un article précédent, nous avons déjà abordé cette obligation, son implémentation pratique et ses implications pour les processus de facturation des entreprises. Au-delà des adaptations techniques et administratives, cette digitalisation soulève également plusieurs questions juridiques. L’une d’entre elles revient aujourd’hui régulièrement dans la pratique : les conditions générales restent-elles opposables lorsque les factures sont envoyées via Peppol ? Traditionnellement, de nombreuses entreprises mentionnent leurs conditions générales sur la facture ou les joignent en annexe. Dans un système où les factures sont échangées automatiquement et de manière structurée entre systèmes comptables, la question…