CITES – Nouvelles essences de bois ajoutées à l’annexe D

Depuis le 29 juin, plusieurs essences de bois ont été ajoutées à l'annexe D, ce qui signifie qu'une notification d'importation est désormais requise. Toutes les parties des espèces concernées ne sont toutefois pas soumises à cette obligation. Cela dépend de l'annotation (§) mentionnée dans l'inscription de chaque espèce (voir également le document ci-joint). Pour rappel, les espèces inscrites à l'annexe D du règlement européen ne sont pas protégées au titre de la CITES. Elles font uniquement l'objet d'un suivi lors de leur importation dans l'Union européenne. L'annexe D constitue donc une exigence supplémentaire mise en place par l'Union européenne en complément de la CITES. L'objectif est de recueillir davantage d'informations sur les flux d'importation de certaines espèces vers l'UE afin…