Base de données européenne des substances très préoccupantes dans les objets

À compter du 5 janvier 2021, les entreprises qui commercialiseront sur le marché européen des objets contenant des substances très préoccupantes (à savoir les substances énumérées dans la liste REACH des substances candidates à une autorisation) dans des concentrations supérieures à 0,1% (g/g), seront tenues de communiquer à l'ECHA les informations relatives à ces objets. Cette obligation a été imposée via un amendement de la Directive-cadre Déchets 2008/98/CE au mois de juillet 2018. En vertu de cette modification, ECHA est chargée de développer une base de données regroupant les produits contenant des substances très préoccupantes (SVHC), figurant dans la liste des substances candidates à une autorisation (à savoir la liste des substances candidates à une autorisation). L'objectif de cette base…