Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides

Le 8 septembre dernier, l’arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides a été publié. De ce fait, la législation belge relative aux produits biocides est mise en conformité avec le Règlement relatif aux produits biocides (UE 528/2012) qui est entré en vigueur au 1er septembre 2013. Ce nouvel arrêté remplace dès lors l’AR existant du 22 mai 2003. L’AR comporte principalement des dispositions relatives à l’autorisation et à la notification pour la mise à disposition sur le marché belge des produits biocides. Cependant, cet AR contient également plusieurs dispositions importantes pour les utilisateurs de produits biocides. L’AR spécifie ainsi que les produits biocides ne peuvent être utilisés…