Accord politique sur la taxe sur les plus-values : à quoi peut-on s’attendre

Tout l’enjeu à ce stade est de parvenir à mettre en place de nouvelles règles qui tiennent la route, sur le plan tant juridique qu’opérationnel, en veillant à limiter autant que faire se peut les conséquences économiques négatives et en assurant, enfin, le rendement budgétaire attendu. Du point de vue de la FEB, il est naturellement essentiel de ne pas décourager l’investissement et l’entrepreneuriat dans notre pays. La FEB reste extrêmement attentive à la mise en place de cet impôt.Petit tour d’horizonUn cadre fiscal complexeRappelons tout d’abord que les revenus du capital sont taxés aujourd’hui, en règle  générale, via un précompte mobilier au taux de 30 %. Il s’agit en particulier :des intérêts, c’est-à-dire les revenus de prêts et de créances,des…