Sans norme salariale, pas d’indexation automatique des salaires

Opinion du 08/10/2021 de Fa Quix

La FGTB exige ‘une réforme fondamentale de la loi de 1996’. Ce qui dérange particulièrement le syndicat socialiste dans cette loi, ce sont la dénommée norme salariale et le mécanisme conduisant à son calcul par le Conseil Central de l’Économie. Selon la FGTB, “cette loi ne fonctionne pas”.

Si les syndicats souhaitent l'abrogation de la loi relative à la norme salariale, l'indexation automatique des salaires ne peut pas non plus être conservée.

Lire : le syndicat souhaiterait imposer des revendications salariales supérieures allant au-delà de la limite qui est calculée tous les deux ans sur la base de cette loi de 1996. Mais cette loi n’a pas été votée par hasard et n’a pas été intitulée sans raison “Loi relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité”. Une profonde réforme de la loi de 1996, telle que souhaitée par la FGTB (mais également par la CSC et la CGSLB), aurait indubitablement des conséquences négatives majeures sur notre économie, et certainement sur notre industrie fortement orientée vers l’exportation et exposée à une concurrence internationale féroce.

Cette loi n’est pas le fruit du hasard. En raison des distorsions des coûts salariaux dans les années 1970 et suivantes, de nombreuses entreprises ont été déclarées en faillite, ce qui a généré la perte de dizaines de milliers d’emplois. Mais à l’approche de l’euro (l’Union monétaire européenne) en 1999, la Belgique ne pouvait plus utiliser les corrections de taux de change pour restaurer une compétitivité affectée. Dès lors, les coûts salariaux en Belgique devaient être alignés sur l’évolution des coûts de la main-d’œuvre chez nos principaux partenaires commerciaux (Allemagne, France et Pays-Bas). La loi de 1996 a alors été votée et devait veiller à ce que l’évolution des coûts salariaux en Belgique demeure gérable, et se mette au diapason des trois pays voisins susmentionnés.

En effet, la Belgique est le seul pays (avec le Luxembourg et Chypre) à disposer d’une indexation automatique généralisée des salaires. Une poussée inflationniste, comme tel est le cas aujourd’hui, risque de déclencher une spirale salaires-prix qui désavantagera immédiatement nos entreprises. N’oublions pas non plus que, à la date de la promulgation de la loi de 1996, nous accusions déjà un handicap absolu de quelque 17 % (et de quelque 10 % environ à la fin de l’année 2020) en termes de coûts salariaux par rapport à la moyenne des trois pays voisins. En 2017, la loi a été modifiée afin de mieux atteindre son objectif de préservation de la concurrence. Dans ce cadre, des mécanismes compensatoires ont également été prévus, à savoir des mécanismes qui sont déclenchés en cas de menace de dérapages des coûts salariaux. La loi et son amendement de 2017 fonctionnent, étant donné que 194.500 emplois ont été créés dans le secteur privé, soit une croissance moyenne de 1,65 % par an, entre la fin de l’année 2016 et la fin de l’année 2019, juste avant l’épidémie de Covid-19.

La FEB souligne donc à juste titre que c’est à prendre ou à laisser pour les syndicats : s’ils souhaitent l’abrogation de la loi relative à la norme salariale, l’indexation automatique des salaires ne peut pas non plus être conservée. En effet, l’abrogation de la loi et le maintien de l’indexation engendreront indubitablement un dérapage des coûts salariaux. Il convient donc de choisir entre la loi et l’indexation ou l’abrogation de la loi et la suppression de l’indexation automatique des salaires. Et, dans ce dernier cas, l’enveloppe salariale complète – l’augmentation réelle des salaires et la compensation de l’inflation – sera négociée tous les deux ans, comme tel est le cas dans la plupart des pays européens. La FEB affirme donc à juste titre : sans norme salariale, pas d’indexation automatique des salaires.

Fa Quix, directeur général